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Amendement N° 2032 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 241 311 444 )

Déposé le 11 juin 2021 par : Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Martine Filleul, MM. Jomier, Pla, Mme Lepage, M. Tissot, Mmes Jasmin, Van Heghe, M. Marie, Mmes Le Houerou, Poumirol, Meunier, M. Kerrouche, Mme Préville.

Photo de Laurence Rossignol Photo de Hussein Bourgi Photo de Martine Filleul Photo de Bernard Jomier Photo de Sebastien Pla Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Claude Tissot 
Photo de Victoire Jasmin Photo de Sabine Van Heghe Photo de Didier Marie Photo de Annie Le Houerou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Michelle Meunier Photo de Éric Kerrouche Photo de Angèle Préville 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 57 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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