Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 491 3ème rectif. (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Cadec, Bascher, Sautarel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Panunzi, Mme Thomas, MM. Jean-Marc Boyer, Courtial, Cardoux, Brisson, Mmes Gruny, Berthet, M. Bouchet, Mme Deromedi, MM. Rojouan, de Nicolay, Mme Paoli-Gagin, MM. Levi, Sido, Belin, Favreau, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Houpert, Babary, Mme Di Folco, M. Rapin.
Après l’article 19 bis H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La préservation des ressources biologiques en eaux intérieures et en mer territoriale concernant les installations de production d’énergies renouvelables mentionnées à l’article L. 511-2 du présent code. »
Exposé Sommaire :
À la fin des années 2000 l’éolien en mer apparaissait comme une énergie d’avenir mais en 2021, de nombreuses associations environnementales s’inquiètent de l’impact négatif à long terme de l’éolien offshore.
Cette énergie risque en effet de nuire aux écosystèmes, à la biodiversité, au fonctionnement physique des bassins maritimes, à l’ensemble des pêcheries.
Cet amendement vise ainsi à obliger l’autorité administrative chargée d’autoriser l’installation, l’exploitation et l’aménagement d’installations d’éoliennes en mer à rejeter une demande d’installation, dans le cas où les conditions visant à préserver les ressources biologiques en eaux intérieures et en mer territoriale ne sont pas réunies (art. L181-3 du Code de l’environnement).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.