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Amendement N° 503 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Levi, Klinger, Mmes Billon, Dumont, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Létard, Garriaud-Maylam, MM. Canévet, Détraigne, Laménie, Somon.
Alinéa 5, dernière phrase
Remplacer le mot :
biocarburants
par le mot :
carburants
Exposé Sommaire :
Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à corriger le mot « biocarburants » par le mot « carburants ».
En effet, les biocarburants sont des carburants de substitution obtenus à partir de la biomasse (matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets). Leur contenu biogénique est donc par définition de 100 %. Ils sont généralement incorporés dans les carburants d’origine fossile.
L’objectif de cet article est bien d’exclure les carburants dont le contenu biogénique est égal à 50 % au moins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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