Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 505 3ème rectif. (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : M. Delcros, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Billon, M. Canévet, Mme Saint-Pé, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Perrot, Gatel, MM. Cigolotti, Hingray.
Alinéa 3
Après le mot :
pertinente,
insérer les mots :
notamment au regard de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de son impact environnemental et des retombées attendues en termes d’emploi,
Exposé Sommaire :
L’article 15 bis permet, pendant un an après la fin de l’état d’urgence sanitaire, de conclure des marchés publics agroalimentaires inférieurs à 100 000 €HT sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Si l’objet de cet article est notamment de favoriser la reprise d’un secteur agricole impacté par la crise et la fermeture des débouchés, il convient d’en renforcer la portée.
Le présent amendement propose que le choix d’une offre pertinente, tel que précisé à l’article 15bis, prenne aussi en compte l’impact environnemental et les retombées attendues en termes d’emploi. Cette disposition vise un double objectif, favoriser les productions locales et de qualité, soutenir les exploitations pourvoyeuses d’emplois sur nos territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.