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Amendement N° 619 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonnecarrère, Prince, Henno, de Nicolay, Guérini, Grand, Mmes Dumas, Perrot, Bonfanti-Dossat, MM. Laménie, Hingray, Chauvet.
Alinéa 2, au début
Insérer les mots :
Afin de préserver les capacités de développement des zones rurales,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ce que l’article 47 prenne en compte la diversité des réalités locales en matière d’artificialisation des sols en protégeant explicitement les capacités de développement des zones rurales.
Ces dernières ont en effet été bien moins affectées par le phénomène d’artificialisation en cours depuis l’après-guerre. Elles doivent pouvoir conserver une latitude raisonnable pour assurer leur avenir en n’étant pas soumises aux mêmes contraintes que les zones déjà largement urbanisées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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