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Amendement N° 665 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 207 1435 1435 1967 )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guiol, Requier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les députés ont adopté un article nouveau visant à articuler les dispositions des documents d'urbanisme avec les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) dans les communes identifiées comme exposées à l'érosion côtière. L'amendement vise à supprimer cet article afin de permettre de conserver les informations relatives au recul du trait de côte au sein du PPRL, un gage de sécurité juridique pour les communes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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