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Amendement N° 696 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Hingray, Levi.
Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Le développement économique local ;
« …° La satisfaction des besoins quantitatifs et qualitatifs en logements.
Exposé Sommaire :
La mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols, telle qu’elle est présentée dans le présent projet de loi, laisse craindre une application très stricte de cette notion, au mépris possible du développement économique local et de la satisfaction des besoins en matière de logements.
Cet amendement vise donc à intégrer ces deux notions dans les paramètres à prendre en compte pour équilibrer la mise en œuvre de cette stratégie nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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