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Amendement N° 698 rectifié (Non soutenu)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Capus, Guerriau, Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bonnecarrère, Hingray, Levi.
Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer les mots :
ne sont pas considérées
par les mots :
et les sols végétalisés ne sont pas considérés
Exposé Sommaire :
Le texte initial du projet de loi définissait la notion de sol artificialisé, mais elle ne définissait pas les sols non artificialisés. L’examen à l’Assemblée nationale a permis d’exclure certains types de surfaces de ce périmètre. Cet amendement vise à élargir le champ des surfaces exclues de ce périmètre en y ajoutant les sols végétalisés, qui permettent d’introduire des zones végétales au sein des aires urbaines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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