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Amendement N° 735 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Préville, MM. Cozic, Kerrouche, Mmes Monier, Rossignol, Jasmin, Conway-Mouret.
Apres l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette stratégie nationale intègre également la mise en place d’un réseau de sites dédiés a la libre évolution, sur l’ensemble du territoire national, comprenant notamment les Terres australes et antarctiques françaises. Ce réseau est progressivement constitué sur la base des aires protégées volontaires, mais également a l’initiative de propriétaires privés ou publics. Ces espaces sont inscrits sur une liste nationale par le Conservatoire national de la protection de la nature ou par les commissions à qui il donne délégation, après validation du respect des critères retenus pour figurer dans cette liste. La libre évolution s’entend avec ou sans activités humaines résiduelles d’usage des lors que celles-ci sont inscrites dans le document de gestion relatif a l’espace concerné.
Exposé Sommaire :
Au sein du réseau des aires protégées, mais aussi de la propriété privée ou publique il existe des espaces naturels dont le mode de gestion relève de la libre évolution. En dehors des parcs nationaux, des réserves naturelles biologiques intégrales et des Terres australes et antarctiques françaises, la plupart de ces espaces ne relèvent d’aucune disposition juridique existante sur le sujet. Or, la libre évolution constitue un enjeu a part entière des politiques de conservation, en garantissant le maintien des conditions biophysiques des milieux, la spontanéité des processus écologiques, la libre expression des phénomènes de régulation et de résilience et les continuités spatio-temporelles de leurs différentes composantes.
La stratégie nationale devrait aussi favoriser des approches non interventionnistes et garantir ainsi la pluralité des modalités de gestion de la nature, y compris dans une perspective forte d’adaptation au changement climatique. Ces approches sont actuellement déployées avec sucèes dans plusieurs réseaux, en particulier les réserves biologiques intégrales, certains sites des Conservatoires d’Espaces Naturels et du Conservatoire du littoral, et les réserves intégrales de parcs nationaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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