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Amendement N° 218 rectifié (Retiré)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 juin 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Artano, Requier, Bilhac, Guiol, Gold, Mme Guillotin.
Projet de loi N° 682 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2021
Article 5 et Etat B
Mission Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | + (majorer l'ouverture de) | - (minorer l'ouverture de) | |
| Presse et médias | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Livre et industries culturelles | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L'an dernier, lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement avait introduit une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion hertzienne et numérique des radios et télévisions locales dont les revenus, en particulier publicitaires, avaient été particulièrement affectés par la crise sanitaire.
L'objet de cet amendement est de prolonger ce soutien en 2021, alors que les radios et télévisions indépendantes locales continuent d'être confrontées à des difficultés financières importantes. Du fait de la poursuite des restrictions sanitaires début 2021, le Syndicat des radios indépendants évalue la perte de chiffre d'affaires des radios locales et régionales sur les cinq premiers mois de cette année à 30% par rapport à la période comparable de 2019.
Les crédits seraient versés à l'action n°6 (Soutien à l'expression radiophonique locale) du programme 180 "Presse et médias".
Afin de le rendre recevable, il est proposé de compenser les crédits alloués par une annulation d'un montant équivalent de crédits à l'action n°1 (Livre et lecture) du programme 334 "Livre et industries culturelles".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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