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Amendement N° 282 2ème rectif. (Adopté)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2021 par : Mmes Billon, Férat, Loisier, de La Provôté, Vérien, Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Delcros, Stéphane Demilly, Folliot, Hingray, Le Nay, Levi.
Projet de loi N° 682 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2021
Article 5 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | 2 267 883 | 2 267 883 | ||
| TOTAL | 0 | 2 267 883 | 0 | 2 267 883 |
| SOLDE | - 2 267 883 | - 2 267 883 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de revenir sur l'annulation de crédits au sein du programme 142 « Enseignement et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », proposée par le Gouvernement.
L'article 5 du présent projet de loi de finances rectificative prévoit, en effet, l'annulation de 2, 27 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement pour la recherche agricole alors même que, plus que jamais, cette recherche est essentielle pour permettre la transition écologique de notre système agricole et assurer sa pérennité.
Dans ces conditions, cet amendement propose de revenir sur l'annulation de crédits proposée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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