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Amendement N° 32 (Retiré avant séance)
Plein exercice des libertés locales
Discuté en séance le 20 octobre 2020
( amendements identiques : 7 31 84 155 266 267 281 334 335 338 )
Déposé le 23 juin 2021 par : M. Decool.
Projet de loi N° 682 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2021
Article 5 et Etat B
Mission Enseignement scolaire
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | |
| Enseignement scolaire public du premier degré | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré | ||||
| Vie de l’élève | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés | ||||
| Enseignement technique agricole | 2 225 850 | 2 225 850 | ||
| TOTAL | 0 | 2 225 850 | 0 | 2 225 850 |
| SOLDE | - 2 225 850 | - 2 225 850 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de revenir sur l’annulation de crédits au sein du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire », proposée par le Gouvernement.
L’article 5 du présent projet de loi de finances rectificative prévoit, en effet, l’annulation de 2, 26 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement du programme enseignement technique agricole alors même que, plus que jamais, cet enseignement est essentiel pour permettre la transition écologique de notre système agricole et assurer sa pérennité.
Dans ces conditions, cet amendement propose de revenir sur l’annulation de crédits proposée.
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