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Amendement N° 327 rectifié (Adopté)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 161 161 246 )
Déposé le 29 juin 2021 par : Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 682 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2021
Article 5 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de)- | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | 2 267 883 | 2 267 883 | ||
| TOTAL | 0 | 2 267 883 | 0 | 2 267 883 |
| SOLDE | - 2 267 883 | - 2 267 883 | ||
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’annulation de 2, 267 millions d’euros de crédits prévue dans le projet de loi de finances rectificative au sein de l’action « Enseignement supérieur et recherche agricole ». Alors que la voie agricole est en souffrance depuis de nombreuses années, cette décision du gouvernement est d’autant plus incompréhensible dans un moment où la recherche liée au « mieux produire » mériterait un réinvestissement massif.L’amendement propose donc d’annuler les annulations de crédits prévues dans le projet de loi, au programme 142.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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