Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 161 4ème rectif. (Adopté)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 246 327 327 )
Déposé le 30 juin 2021 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Decool, Mmes Monier, Chauvin, Sollogoub, Demas, Gruny, MM. Jacquin, Détraigne, Artano, Mme Bellurot, MM. Bonhomme, Cabanel, Chasseing, Chatillon, Chauvet, Courtial, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mme Eustache-Brinio, M. Fialaire, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Goy-Chavent, MM. Guérini, Guerriau, Mme Guidez, MM. Guiol, Haye, Henno, Houpert, Mme Jacquemet, MM. Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Longeot, Alain Marc, Maurey, Médevielle, Menonville, Mizzon, Mme Paoli-Gagin, MM. Pellevat, Requier, Mme Saint-Pé, MM. Somon, Vogel, Wattebled.
Projet de loi N° 682 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2021
Article 5 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de)- | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | 2 267 883 | 2 267 883 | ||
| TOTAL | 0 | 2 267 883 | 0 | 2 267 883 |
| SOLDE | - 2 267 883 | - 2 267 883 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur l’annulation des crédits souhaités par le Gouvernement au détriment de l’enseignement supérieur agricole.
L’enseignement supérieur agricole a déjà vu ses crédits annulés de 10, 5 millions d’euros lors du PLFR 4 en 2020.
Les travaux actuels de la mission d’information du Sénat sur l’enseignement agricole mettent en évidence les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les établissements de l’enseignement supérieur relevant de l’enseignement agricole.
En outre, un outil de formation supérieur attractif, ambitieux et compétitif au niveau européen et international nécessite de disposer de moyens à la hauteur des objectifs fixés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.