Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 246 (Adopté)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 161 161 327 327 )
Déposé le 28 juin 2021 par : MM. Labbé, Dossus, Mme Taillé-Polian, M. Parigi, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Projet de loi N° 682 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2021
Article 5 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de)- | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | 2 267 883 | 2 267 883 | ||
| TOTAL | 0 | 2 267 883 | 0 | 2 267 883 |
| SOLDE | - 2 267 883 | - 2 267 883 | ||
Exposé Sommaire :
Sur la mission « recherche et enseignement supérieur » le présent amendement consiste à revenir sur l’annulation de crédits du programme 142 « enseignement et recherche agricole » qui s’élève à hauteur de 2 267 883 millions d’euros.
Cette annulation de plus de 2, 26 millions d’euros, qui fait suite à des baisses de budgets déjà entérinées dans le PLFR4, ne peut s’entendre alors que les défis sont majeurs, à l’heure où nous devons mener à bien la transition agroécologique, et adapter notre agriculture aux enjeux climatiques, et contribuer au renouvellement des générations. L’enseignement supérieur et la recherche agricole jouent ici un rôle clé, et souffrent pourtant d’un manque de moyens, comme le montrent les travaux en cours de la mission d’information du Sénat sur l’enseignement agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.