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Amendement N° 80 (Rejeté)
Plein exercice des libertés locales
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2021 par : M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
classification
insérer les mots :
des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à reprendre l’ensemble des critères de modulation du montant de la prime, tels qu'ils ont été prévus par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
L'objet de cet amendement est plus spécifiquement de permettre de moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en fonction des conditions de travail liés à l’épidémie de Covid-19, et donc du niveau d’exposition au virus.
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