Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 134 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mme Poumirol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Rossignol, MM. Tissot, Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 11
Après le mot :
Participent
insérer les mots :
, une fois les besoins du suivi médical des travailleurs remplis,
Exposé Sommaire :
La proposition de loi opère un glissement de la santé au travail vers la santé en entreprise préjudiciable à la santé des travailleurs au travail.
Bien sûr la santé au travail participe de la santé publique mais ses objectifs ne doivent pas être dilués dans ceux de santé publique.
C'est pourquoi il convient de circonscrire les actions de promotion de la santé à un complément, une fois la mission première de suivi médical des travailleurs remplie par la médecine du travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.