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Amendement N° 135 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mme Poumirol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Rossignol, MM. Tissot, Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 23
Remplacer les mots :
et instances
par les mots :
professionnels de prévention
Exposé Sommaire :
Les rapporteurs ont souhaité introduire un accompagnement par les branches des entreprises pour l'élaboration et la mise à jour des DUERP. Mais leur définition des acteurs susceptibles d’intervenir est beaucoup trop floue.
Cet amendement vise donc à préciser leur définition. Il s'agit de s'assurer que seuls des organismes du champ de la prévention soient concernés.
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