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Amendement N° 138 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : M. Jomier, Mme Poumirol, M. Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Rossignol, MM. Tissot, Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2
Après le mot :
agricole
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et :
II. – Après l’alinéa 2
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« – de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, au niveau national et multiprofessionnel ;
« – de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
« – de représentants d’associations, désignés par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé mentionnée à l’article L. 1114-6 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
La santé au travail, dans un objectif de renforcement de la démocratie sanitaire, doit inclure la participation et les propositions de la société civile et des associations. Cet amendement propose de modifier la composition du Comité pour l’ouvrir aux associations de victimes du travail et de malades ainsi qu’aux syndicats. Leurs expériences et expertises sont importantes pour traiter des questions de santé au travail. Cet amendement s’inspire fortement d’un amendement de la FNATH.
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