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Amendement N° 141 (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2021 par : Mme Poumirol, MM. Jomier, Kanner, Mmes Le Houerou, Lubin, Meunier, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Rossignol, MM. Tissot, Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2
1° Première et dernière phrases
Remplacer les mots :
passeport de prévention
par les mots :
livret de formation santé sécurité
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
passeport
par le mot :
livret
II. – Alinéa 3, première phrase
1° Remplacer les mots :
Lorsque le travailleur dispose d’un
par les mots :
Le livret de formation santé sécurité intègre le
2° Supprimer les mots :
, son passeport de prévention y est intégré
III. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’existence du livret de formation santé sécurité ne peut se substituer à l’obligation de prévention défini à l’article L. 4121-1, de donner des instructions appropriées au travailleur définie à l’article L. 4121-2 et d’évaluation des risques définie à l’article L. 4121-3.
IV. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
passeport de prévention
par les mots :
livret de formation santé sécurité
V. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
VI. – Alinéa 6
1° Première phrase
Remplacer les mots :
passeport de prévention
par les mots :
livret de formation santé et sécurité
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
de six mois à compter de la promulgation de la loi n° … du … pour renforcer la prévention en santé au travail
par les mots :
déterminé par décret
Exposé Sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à remplacer l’intitulé du « passeport prévention» par « livret de formation santé sécurité ». En effet, l’intitulé « passeport de prévention » qui ne comprend pourtant que des informations sur des obligations de formations, implique que la formation du salarié lui permet d’être en prévention. Ce livret de formation ne peut suffire à lever les responsabilités en santé au travail de l’employeur, ces obligations de formation (et d’information) ne correspondant qu’à une partie de l’obligation de l’employeur à prendre les mesures de prévention (article L 4121-1).
Cet amendement nous a été inspiré par le collectif Prévention ATMP.
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