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Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Milon, Daniel Laurent, Laménie, Burgoa, Pellevat, Panunzi, Cadec, Mmes Joseph, Marie Mercier, Imbert, Garriaud-Maylam, MM. Savary, Klinger, Mme Dumont, M. Bouchet, Mmes Deromedi, Raimond-Pavero, MM. Charon, Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Allizard.
Après les alinéas 3 et 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La visite d’information et de prévention sensibilise également le travailleur à la prévention du risque d’infection et d’exposition aux agents biologiques pathogènes en milieu professionnel et propose à cette occasion un bilan vaccinal dont les modalités sont précisées par décret en Conseil d’État. » ;
Exposé Sommaire :
La pandémie de COVID 19 a rappelé les conséquences importantes que peuvent représenter les maladies infectieuses. Loin d’être l’unique foyer de contamination, le lieu de travail constitue néanmoins un espace d’exposition des travailleurs aux agents biologiques pathogènes.
Le code du travail permet ainsi à l’employeur, sur proposition du médecin du travail, de recommander aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes les vaccinations appropriées. Le niveau de couverture vaccinale chez l’adulte demeure toutefois largement insuffisant et inférieur aux objectifs de santé publique pour plusieurs pathologies infectieuses. C’est particulièrement le cas pour les nombreux travailleurs, porteurs d’une maladie chroniques et qui sont des personnes susceptibles de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2, grippe ou pneumocoque. La visite d'information et de prévention après l'âge de 45 ans visée par l’article 16 peut ainsi contribuer à y remédier.
Par ailleurs, alors que les autorités ont élaboré un calendrier vaccinal spécifique et renforcé pour les personnes de plus de 65 ans, un bilan vaccinal après 45 ans permettrait également de renforcer la sensibilisation au risque infectieux à une population plus large.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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