Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1066 rectifié (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les communes de moins de cinq cents habitants bénéficient également de ce dispositif.
Exposé Sommaire :
Tout comme les administrés, les plus petites communes, en particulier dans le milieu rural, souffre des lourdeurs administratives lorsque ces dernières engagent des projets notamment lorsqu'il est question d'en organiser le financement impliquant de solliciter divers organismes publics. Aussi, il paraît utile de leur permettre elles aussi de bénéficier du dispositif "dites-le nous une fois" comme le propose cette amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.