Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 21 rectifié (Tombe)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : Mmes Thomas, Dumont, Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin, Deromedi, M. Burgoa, Mme Puissat, MM. Brisson, Laménie, Cambon, Bascher, Jean-Marc Boyer, Henri Leroy, Mme Drexler, M. Rojouan.
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
après en avoir informé
par les mots :
après avoir consulté
Exposé Sommaire :
Cet amendement réaffirme la nécessité de concertation entre les acteurs territoriaux. Il est ainsi impératif que le préfet consulte et non seulement informe les acteurs territoriaux.
En effet, des questions sur le continuum des itinéraires peuvent se poser pour les gestionnaires des routes, d’où ce besoin d’une concertation entre les acteurs territoriaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.