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Amendement N° 76 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 961 1003 1006 1363 1377 )

Déposé le 2 juillet 2021 par : MM. Capus, Menonville, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Alain Marc, Chasseing.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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