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Amendement N° 863 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 160 474 474 676 1328 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : MM. Menonville, Guerriau, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Capus, Wattebled, Alain Marc, Verzelen.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 51

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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