Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 89 rectifié (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 8 juillet 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : Mme Vermeillet, M. Louault, Mmes Guidez, Sollogoub, Nathalie Goulet, MM. Bonnecarrère, Canévet, Mme Jacquemet, MM. Hingray, Henno, Mme Vérien, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Fournier, MM. Moga, Longeot, Delcros, Le Nay, Cigolotti, Loïc Hervé, Mme Billon, MM. Folliot, Levi, Mmes Saint-Pé, de La Provôté.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du I de l’article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est informée, à l’issue de chaque comité interrégional de programmation, des décisions d’attribution des crédits inscrits dans les conventions interrégionales de massif. »
Exposé Sommaire :
Les différents élus de la commission permanente travaillent activement pour nos massifs : répartis en commissions spécialisées par groupe de travail, ils produisent de nombreux avis et préconisent des orientations éclairantes.
Toutefois, ils ne sont souvent pas informés de la répartition des crédits attribués au titre des conventions interrégionales de massifs.
Le présent amendement vise à communiquer aux membres de la commission permanente les décisions prises à l’issue de chaque comité interrégional de programmation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.