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Amendement N° 915 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 350 352 821 822 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : Mmes Le Houerou, Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 23

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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