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Amendement N° 993 rectifié (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 9 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 10, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans le souci du maintien qualitatif de l’équilibre dans le maillage ferroviaire français
Exposé Sommaire :
Le maillage ferroviaire, particulièrement en milieu rural, doit être garanti. Cet amendement vise à sécuriser un maintien, voire un déploiement de ce mode de déplacement éco-responsable, en proposant des solutions alternatives aux déplacements automobiles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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