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Amendement N° 108 2ème rectif. (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 22 septembre 2021 par : M. Henri Leroy, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Mmes Thomas, Valérie Boyer, Noël, Estrosi Sassone, MM. Longeot, Bonhomme, Mme Demas, M. Lefèvre, Mme Nathalie Delattre, MM. Laménie, Calvet, Tabarot, Mme Gosselin, MM. Paccaud, Milon, Bouchet, Mme Borchio Fontimp, M. Courtial, Mme Belrhiti, MM. Somon, Bernard Fournier, Mme Boulay-Espéronnier.
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Jusqu’à présent, le Ministre des Armées pouvait décider d’attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » au bénéfice, d’une part, des militaires tués en service ou en raison de leur qualité de militaire et, d’autre part, des autres agents public tués en raison de leurs fonctions ou qualité. L’alinéa 23 de l’article 21, que cet amendement se propose de supprimer, ajoute une condition à cette attribution, à savoir que le décès soit intervenu « du fait de l’acte volontaire d’un tiers ».
Nous considérons que ces hommes et femmes engagés et morts pour la Nation méritent une juste reconnaissance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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