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Amendement N° 126 4ème rectif. (Retiré)

Volontariat des sapeurs-pompiers

Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Bonfanti-Dossat, MM. Henri Leroy, Burgoa, Mmes Delmont-Koropoulis, Thomas, Belrhiti, Micouleau, MM. Jean-Baptiste Blanc, Paccaud, Houpert, Mme Marie Mercier.

Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Henri Leroy Photo de Laurent Burgoa Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Claudine Thomas Photo de Catherine Belrhiti Photo de Brigitte Micouleau Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Olivier Paccaud Photo de Alain Houpert Photo de Marie Mercier 

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La notion de soins d'urgence est à proscrire car les sapeurs-pompiers ne sont pas formés pour cela.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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