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Amendement N° 28 3ème rectif. (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mmes Guidez, de La Provôté, M. Hingray, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme, Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Poadja, Wattebled, Henno, Laménie, Houpert, Guerriau, Regnard, Duplomb, Mme Guillotin, M. Le Nay.
Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le point IV puisqu’il est impossible de contrôler les prestations réalisées au bénéfice des SMUR s’il n'y a pas de centralisation des prestations auprès du siège de l'hôpital détenteur du service d'aide médicale urgente.
Aujourd’hui, cette centralisation des prestations n’existant pas, l’adoption d’une telle disposition ne reviendrait qu’à codifier une disposition totalement inapplicable dans les faits.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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