Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 rectifié (Rejeté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Chaize, Bacci, Mmes Sollogoub, Lassarade, M. Savin, Mme de La Provôté, MM. Levi, Longeot, Mmes Berthet, Dindar, MM. Delcros, Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly, Pluchet, MM. Moga, Chasseing, Sido, Détraigne, Menonville, Mme Jacquemet, MM. Le Nay, Bernard Fournier, Mme Perrot, MM. Savary, Belin, Gremillet, Mme Doineau, MM. Maurey, Lafon.
Après l'article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prévoit un diagnostic des risques émergents de feux de forêts. »
Exposé Sommaire :
Le changement climatique entraine une augmentation des épisodes de fortes chaleurs et de sécheresses qui fragilisent les peuplements forestiers, les friches ou même les prairies, les rendant plus vulnérables aux risques d'incendies.
Années après années, nous observons que le nombre de feux de forêts augmente et que les incendies se répandent dans des régions jusque-là épargnées.
Les forêts du sud de la France ne sont plus les seules concernées. Il est donc indispensable qu'un diagnostic du risque soit désormais inclus dans les SDACR afin que les moyens de lutte mis en œuvre sur le terrain puissent être adaptés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.