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Amendement N° 78 (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 septembre 2021 par : M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot, Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche, Marie, Mmes Gisèle Jourda, Féret, Lubin, Sylvie Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz, Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat, Carlotti, M. Jacquin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
sans préjudice des pouvoirs du maire dans la gestion des opérations de secours
Exposé Sommaire :
L’article 8 de la proposition de loi crée un nouveau cadre juridique dans lequel la direction des opérations serait directement confiée au représentant de l’Etat dans le département en cas de crise exceptionnelle.
Le présent amendement envisage de circonscrire la direction des opérations par le préfet en rappelant le rôle préalable et essentiel du maire comme directeur des opérations de secours.
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