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Amendement N° 83 (Rejeté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 septembre 2021 par : M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot, Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche, Marie, Mmes Gisèle Jourda, Féret, Lubin, Sylvie Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz, Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat, Carlotti, M. Jacquin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Chaque année, le Gouvernement présente un rapport sur le suivi, l’évaluation et les moyens mis en œuvre pour favoriser l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des services départementaux d’incendie et de secours devant le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Exposé Sommaire :
La déconcentration à l’échelon départementale de la nomination des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers volontaires entraînant la suppression de la commission nationale chargée d’émettre un avis sur les propositions des SDIS, il convient de prévoir la présentation par le ministère de l’Intérieur d’un rapport annuel au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) afin d’opérer le suivi, l’évaluation et l’impulsion nécessaire à l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des SDIS.
Le présent amendement s’inscrit dans la logique du plan d’action 2019-2021 en faveur du volontariat, que le Gouvernement a présenté le 29 septembre 2018 et qui vise trois objectifs principaux :
- attirer et susciter des vocations, en représentant mieux notre société, en donnant toute leur place aux femmes et en intégrant les jeunes venant de tous les horizons ;
- fidéliser et mettre le sapeur-pompier volontaire au cœur du dispositif, en prenant en compte ses compétences individuelles ainsi que les contraintes et les obligations des employeurs ;
- diffuser les bonnes pratiques et s’assurer de l’utilisation de tous les outils mis à disposition.
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