Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 92 (Adopté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 septembre 2021 par : M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot, Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche, Marie, Mmes Gisèle Jourda, Féret, Lubin, Sylvie Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz, Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat, Carlotti, M. Jacquin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
contribuent à toutes missions relatives aux services d’incendie et de secours, notamment
par les mots :
soutiennent les services d’incendie et de secours dans les domaines suivants
II. – Alinéa 18
Supprimer le mot :
Aux
III. – Alinéa 19, au début
Insérer le mot :
Support
IV. – Alinéas 20 et 23
Supprimer les mots :
À la
V. – Alinéa 21
1° Remplacer les mots :
À l’appui
par le mots :
Appui
2° Remplacer les mots :
opérations de secours en
par les mots :
sapeurs-pompiers lors de
3° Remplacer les mots :
d’une particulière gravité en complémentarité, le cas échéant avec les réserves communales de sécurité civile
par le mot :
important
VI. – Alinéa 22
Supprimer les mots :
À l’
VII. – Alinéa 23
Après le mot :
associations
insérer le mot :
habilitées
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vient apporter des ajustements sur le périmètre des missions des réserves des services d’incendie et de secours, afin de lever de possibles ambiguïtés en explicitant notamment que leurs actions restent bien dans le domaine du soutien à leur service support.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.