Amendement N° 93 2ème rectif. (Adopté)

Volontariat des sapeurs-pompiers

Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 septembre 2021 par : M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot, Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche, Marie, Mmes Gisèle Jourda, Féret, Lubin, Sylvie Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz, Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat, Carlotti, M. Jacquin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jérôme Durain Photo de Laurence Harribey Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Serge Merillou Photo de Émilienne Poumirol Photo de Rémi Cardon Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie Photo de Gisèle Jourda Photo de Corinne Feret 
Photo de Monique Lubin Photo de Sylvie Robert Photo de Hervé Gillé Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Franck Montaugé Photo de Catherine Conconne Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Olivier Jacquin 

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

....- Après l’article L. 4311-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311-... ainsi rédigé :

« Art. L. 4311-.... – Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l’article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours sous réserve que celui-ci soit agrée en tant que lieu de stage. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. »

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à donner aux élèves en soins infirmiers la possibilité d’effectuer un stage au sein d’un SDIS agrée en tant que lieu de stage.

Il s’inspire directement de la recommandation des rapporteurs de la commission des lois qui soulignent à juste titre que les infirmiers appartiennent à la catégorie comportant les effectifs les plus importants au sein du service de santé et de secours médical des SDIS.

Ainsi, en 2019, au sein du service de santé et de secours médical (SSSM) des SDIS, les infirmiers représentaient 7 843 membres, suivis des médecins (3 724), des pharmaciens (564), des psychologues (347) et des vétérinaires (306).

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