Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-124 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la crise sanitaire
Déposé le 23 juillet 2021 par : MM. Loïc Hervé, Levi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement évitera faire peser sur les ces jeunes, qui ont déjà subi de lourdes restrictions, une charge disproportionnée par rapport à la crise sanitaire
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.