Amendement N° 42 (Tombe)

Gestion de la crise sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 juillet 2021 par : MM. Menonville, Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Alain Marc.

Photo de Franck Menonville Photo de Pierre Médevielle Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Daniel Chasseing Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Marc 

Alinéa 9

Remplacer le mot :

Les

par les mots :

Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, les

Exposé Sommaire :

Il s’agit par cet amendement vise à exempter les clients des terrasses du pass sanitaire. En effet, les études montrent que les espaces extérieurs sont beaucoup moins contaminants. De plus, cela laisserait aux restaurateurs le temps de s’adapter à ces nouvelles mesures.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion