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Amendement N° 94 rectifié (Adopté)
Gestion de la crise sanitaire
Discuté en séance le 24 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : MM. Henri Leroy, Laménie, Meurant.
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
âgées d’au moins douze ans
par le mot :
majeures
II. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la pass sanitaire au bénéfice des mineurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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