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Amendement N° 95 rectifié (Tombe)
Gestion de la crise sanitaire
Discuté en séance le 24 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : MM. Henri Leroy, Laménie, Meurant.
Alinéas 7 et 16
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
seize
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le pass sanitaire au bénéfice des mineurs de moins de seize ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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