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Amendement N° 15 (Irrecevable)

Lois de financement de la sécurité sociale

Déposé le 23 septembre 2021 par : Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.

Texte de la commission N° 826 (2020-2021) sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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