Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 52 (Rejeté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 28 septembre 2021
( amendement identique : 39 )
Déposé le 23 septembre 2021 par : Le Gouvernement.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur de la règle d’or en 2025, par cohérence avec la proposition de suppression de ce dispositif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.