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Amendement N° 148 rectifié (Tombe)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 178 )
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mmes Bellurot, Belrhiti, Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Mmes Demas, Muller-Bronn.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de maintenir l’interdiction de transporter pour une présentation publique des spécimens d’animaux mentionnés au I de cet article même si ces animaux sont dans des installations fixes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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