Amendement N° 182 (Tombe)

Cette proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes à des enjeux majeurs de sociétés : il s’agit de lutter plus efficacement contre les actes de maltraitance, mais au-delà, de donner les moyens adaptés pour améliorer le bien-être des animaux, qu’ils soient des animaux de compagnie, des équidés ou des animaux sauvages maintenus en captivité.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).