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Amendement N° COM-21 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
( amendements identiques : COM-6 )
Déposé le 4 janvier 2022 par : MM. Salmon, Labbé.
Alinéas 9 à 12
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Ces dispositions sont reprises et modifiées dans un article additionnel pour plus de lisibilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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