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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Déposé le 3 janvier 2022 par : M. Somon, rapporteur.
Alinéas 9 à 12
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Ces dispositions sont reprises et modifiées dans un article additionnel pour plus de lisibilité.
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