Amendement N° 68 (Rejeté)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Discuté en séance le 18 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 51 )

Déposé le 15 octobre 2021 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Mélanie Vogel 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires exprime des inquiétudes sur les nouvelles méthodes de surveillance et sur les conséquences que ces dernières font peser sur les droits humains, en particulier le droit à la vie privée.

Les caméras aéroportées sont plus attentatoires aux droits et libertés que les caméras de surveillances classiques car elles sont plus intrusives, peuvent se déplacer pour suivre et filmer des individus à leur insu, filmer l’intérieur des bâtiments.

Les rapporteurs en commission ont élargi l’usage de ces drônes aux manifestations sportives, récréatives et culturelles. Nous développons ici une surveillance massive et généralisée de la population dans tout lieu public, dans chaque rassemblement, chaque manifestation. Il n’est pas concevable, dans le cas où le déploiement abusif des drones par les préfets a déjà été constaté dans le passé, de développer plus encore l’usage de ces caméras aéroportées.

Pour l’ensemble de ces raisons, les auteurs du présent amendement demandent la suppression de cet article.

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