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Amendement N° 49 (Rejeté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2021 par : Mmes Martine Filleul, Rossignol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, MM. Antiste, Cardon, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 3 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 1222-9 du code du travail, après les mots : « présent code », sont insérés les mots : «, un salarié assumant seul la charge d’un ou de plusieurs enfants ».
Exposé Sommaire :
Considérant le télétravail comme un moyen parmi d’autres d’améliorer l’articulation entre les vies professionnelle et familiale, notamment, du fait de la flexibilité et de la souplesse qu'il permet dans l'organisation d'une journée, l’article 6 vise à l’encourager en introduisant l’obligation pour les employeurs de motiver leur refus à une demande d’un salarié à la tête d’une famille monoparentale.
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