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Amendement N° 50 (Irrecevable)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets


( amendement identique : 31 )

Déposé le 21 octobre 2021 par : Mmes Martine Filleul, Rossignol, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, MM. Antiste, Cardon, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Martine Filleul Photo de Laurence Rossignol Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin 
Photo de Bernard Jomier Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Émilienne Poumirol Photo de Maurice Antiste Photo de Rémi Cardon Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Christian Redon-Sarrazy 

Texte de la commission N° 53 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’ égalité économique et professionnelle visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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