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Amendement N° 9 3ème rectif. (Adopté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2021 par : M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Perrot, M. Prince, Mmes Vérien, Létard, M. Pascal Martin, Mmes Billon, Doineau, MM. Vanlerenberghe, Stéphane Demilly, Mmes Herzog, Saint-Pé, M. Duffourg.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre l’exigence de 40% de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois supérieurs et de direction de l’Etat et de ses établissements publics, des ARS, de la fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales. Il apparaît nécessaire que de plus petites structures s’engagent également dans le sens de l’égalité femmes-hommes car les inégalités de parcours et de rémunérations n’y sont pas plus absentes
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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